Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/06/2025	CL222 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable 40
13/06/2025	CL221 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
13/06/2025	CL220 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Rejeté
13/06/2025	CL219 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Retiré
13/06/2025	CL218 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Irrecevable 40
13/06/2025	CL217 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Irrecevable 40
13/06/2025	CL216 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
13/06/2025	CL215 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Irrecevable 40
13/06/2025	CL214 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Irrecevable 40
13/06/2025	CL213 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
13/06/2025	CL212 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
13/06/2025	CL211 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
13/06/2025	CL210 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Retiré
13/06/2025	CL209 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Non soutenu
13/06/2025	CL208 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Adopté
13/06/2025	CL207 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Adopté
13/06/2025	CL206 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté
13/06/2025	CL205 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Adopté
13/06/2025	CL204 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Adopté
13/06/2025	CL203 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
13/06/2025	CL202 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable 40
13/06/2025	CL201 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Adopté
13/06/2025	CL200 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL199 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL198 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Adopté
13/06/2025	CL197 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Tombé
13/06/2025	CL196 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24 bis	Adopté
13/06/2025	CL195 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
13/06/2025	CL194 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Adopté
13/06/2025	CL193 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
13/06/2025	CL192 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Retiré
13/06/2025	CL191 L17	Christine Engrand NI	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Non soutenu
13/06/2025	CL190 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Tombé
13/06/2025	CL189 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL188 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Adopté
13/06/2025	CL187 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL186 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
13/06/2025	CL185 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
13/06/2025	CL184 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Rejeté
13/06/2025	CL183 L17	Christine Engrand NI	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Non soutenu
13/06/2025	CL182 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Irrecevable 40
13/06/2025	CL181 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Adopté
13/06/2025	CL180 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Adopté
13/06/2025	CL179 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Adopté
13/06/2025	CL178 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Adopté
13/06/2025	CL177 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Adopté
13/06/2025	CL176 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
13/06/2025	CL175 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Adopté
13/06/2025	CL174 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Adopté
13/06/2025	CL173 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Adopté