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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 07124 710
DR2 4424 1831 9652 3637078 11519 775
RN9547 0161 4384655217 11517 509
EcoS1 9654 8011 8271825158 13617 426
SOC3 0503 9891 7396856896 42716 579
EPR3 5182 1261 4601 6866556 50115 946
GDR8121 5886198672113 6827 779
LIOT1 2439078289852542 5906 807
Dem1 1557426797242882 5566 144
HOR1 1247025737312172 0675 414
UDR1261 099203513782 3164 335
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

145 249 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/06/2025 CL272
L17
Lisa Belluco
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 16 bis
Irrecevable 40
13/06/2025 CL271
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Rejeté
13/06/2025 CL270
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 12
Retiré
13/06/2025 CL269
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Rejeté
13/06/2025 CL268
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Adopté
13/06/2025 CL267
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Irrecevable
13/06/2025 CL266
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Adopté
13/06/2025 CL265
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 12
Retiré
13/06/2025 CL264
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
13/06/2025 CL263
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Adopté
13/06/2025 CL262
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Rejeté
13/06/2025 CL261
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
13/06/2025 CL260
L17
Lisa Belluco
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Rejeté
13/06/2025 CL259
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Irrecevable
13/06/2025 CL258
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Irrecevable
13/06/2025 CL257
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article PREMIER
Irrecevable 40
13/06/2025 CL256
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Irrecevable 40
13/06/2025 CL255
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Irrecevable 40
13/06/2025 CL254
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 24
Rejeté
13/06/2025 CL253
L17
Lisa Belluco
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Tombé
13/06/2025 CL252
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 24 bis
Irrecevable 40
13/06/2025 CL251
L17
Lisa Belluco
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Irrecevable 40
13/06/2025 CL250
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8 A
Adopté
13/06/2025 CL249
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable
13/06/2025 CL248
L17
Lisa Belluco
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 16 bis
Irrecevable 40
13/06/2025 CL247
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
13/06/2025 CL246
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Rejeté
13/06/2025 CL245
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Rejeté
13/06/2025 CL244
L17
Violette Spillebout
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Irrecevable
13/06/2025 CL243
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
13/06/2025 CL242
L17
Violette Spillebout
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Irrecevable
13/06/2025 CL241
L17
Violette Spillebout
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 12
Irrecevable 40
13/06/2025 CL240
L17
Violette Spillebout
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 11 bis
Tombé
13/06/2025 CL239
L17
Violette Spillebout
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 6
Irrecevable 40
13/06/2025 CL238
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 5
Irrecevable 40
13/06/2025 CL237
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40
13/06/2025 CL236
L17
Violette Spillebout
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
13/06/2025 CL235
L17
Freddy Sertin
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18 bis
Irrecevable
13/06/2025 CL234
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Retiré
13/06/2025 CL233
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 24 bis
Adopté
13/06/2025 CL232
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 24
Irrecevable
13/06/2025 CL231
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 19
Irrecevable
13/06/2025 CL230
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Tombé
13/06/2025 CL229
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Tombé
13/06/2025 CL228
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Tombé
13/06/2025 CL227
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Adopté
13/06/2025 CL226
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Adopté
13/06/2025 CL225
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Irrecevable
13/06/2025 CL224
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 6
Tombé
13/06/2025 CL223
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 5 bis
Retiré