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Amendements / Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement n° CL187 · Article 15 bis

De Delphine Lingemann (Les Démocrates) · déposé le 13/06/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local » · PDF
Dossier
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Signataires
Mme Lingemann
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° Une information sur les enjeux climatiques et environnementaux, incluant les politiques publiques locales en la matière, ainsi que les leviers d’action des collectivités territoriales pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’intégrer une information obligatoire sur les enjeux climatiques et environnementaux à la formation des élus locaux lors de leur prise de fonction. À l’heure où la lutte contre le changement climatique et la transition écologique constituent des priorités nationales et internationales, il est essentiel que les élus locaux disposent d’une compréhension claire de ces enjeux et des politiques publiques à mettre en œuvre à leur échelle.