Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/06/2025	CL53 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 5	Rejeté
24/06/2025	CL52 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2	Adopté
23/06/2025	21 L17	Angélique Ranc RN	La relance d'une politique nataliste Article 2	A discuter
23/06/2025	20 L17	Angélique Ranc RN	La relance d'une politique nataliste Article 2	A discuter
23/06/2025	19 L17	Bartolomé Lenoir UDR	La relance d'une politique nataliste Article 3	A discuter
23/06/2025	18 L17	Pierre Cazeneuve EPR	La relance d'une politique nataliste Article PREMIER	A discuter
23/06/2025	17 L17	Pierre Cazeneuve EPR	La relance d'une politique nataliste Article PREMIER	A discuter
23/06/2025	16 L17	Pierre Cazeneuve EPR	La relance d'une politique nataliste Article PREMIER	A discuter
23/06/2025	15 L17	Pierre Cazeneuve EPR	La relance d'une politique nataliste Article PREMIER	A discuter
23/06/2025	14 L17	Jean-Didier Berger DR	La relance d'une politique nataliste Article PREMIER	A discuter
23/06/2025	13 L17	Jean-Didier Berger DR	La relance d'une politique nataliste Article 3 bis	A discuter
23/06/2025	12 L17	Jean-Didier Berger DR	La relance d'une politique nataliste Article PREMIER	A discuter
23/06/2025	55 L17	Max Mathiasin LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
23/06/2025	54 L17	Virginie Duby-Muller DR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
23/06/2025	53 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
23/06/2025	68 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Irrecevable
23/06/2025	67 L17	Véronique Besse NI	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	66 L17	Véronique Besse NI	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	65 L17	Véronique Besse NI	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Irrecevable
23/06/2025	64 (Rect) L17	Véronique Besse NI	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	63 (Rect) L17	Naïma Moutchou HOR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	62 L17	Elsa Faucillon GDR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	61 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers	A discuter
23/06/2025	60 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	59 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	58 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Irrecevable
23/06/2025	57 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	56 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers	A discuter
23/06/2025	55 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers	A discuter
23/06/2025	54 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	53 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	52 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	51 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	50 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	49 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	48 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	47 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	46 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	45 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	44 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	43 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	42 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	41 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	40 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	39 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	38 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	37 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	105 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	104 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	103 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter