Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/09/2026	CS99 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 10	Adopté
16/09/2026	CS98 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Rejeté
16/09/2026	CS97 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Adopté
16/09/2026	CS96 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Adopté
16/09/2026	CS95 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Retiré
16/09/2026	CS94 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Adopté
16/09/2026	CS93 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Adopté
16/09/2026	CS92 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
16/09/2026	CS91 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Irrecevable 40
16/09/2026	CS90 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Adopté
16/09/2026	CS89 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Rejeté
16/09/2026	CS88 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Tombé
16/09/2026	CS87 L17	Arthur Delaporte SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Irrecevable
16/09/2026	CS86 L17	Frédéric Valletoux HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Tombé
16/09/2026	CS85 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Retiré
16/09/2026	CS84 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable 40
16/09/2026	CS83 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable
16/09/2026	CS82 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 66	Irrecevable
16/09/2026	CS81 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Rejeté
16/09/2026	CS80 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Rejeté
16/09/2026	CS79 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40	Tombé
16/09/2026	CS78 L17	Brigitte Liso EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Retiré
16/09/2026	CS77 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	Adopté
16/09/2026	CS76 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 57	Irrecevable
16/09/2026	CS75 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 14	Rejeté
16/09/2026	CS74 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 6	Irrecevable
16/09/2026	CS73 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Irrecevable 40
16/09/2026	CS72 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable 40
16/09/2026	CS71 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Adopté
16/09/2026	CS70 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
16/09/2026	CS69 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Irrecevable
16/09/2026	CS68 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
16/09/2026	CS67 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
16/09/2026	CS66 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Adopté
16/09/2026	CS65 L17	Sandrine Runel SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Retiré
16/09/2026	CS64 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Rejeté
16/09/2026	CS63 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
16/09/2026	CS62 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Retiré
16/09/2026	CS61 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Tombé
16/09/2026	CS60 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Retiré
16/09/2026	CS59 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Retiré
16/09/2026	CF46 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Tombé
16/09/2026	CF45 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 4 ter	Rejeté
16/09/2026	CF44 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 4 bis	Rejeté
16/09/2026	CF43 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Adopté
16/09/2026	CF42 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Adopté
16/09/2026	CF41 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Adopté
16/09/2026	CF40 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Adopté
16/09/2026	CF39 L17	François Jolivet HOR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Adopté
16/09/2026	CE213 L17	Iñaki Echaniz SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Rejeté