Amendement n° CF39 · Article PREMIER
De François Jolivet (Horizons & Indépendants) · déposé le 16/09/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement » · PDF
- Dossier
- La relance et la décentralisation du logement
- Signataires
- M. Jolivet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la nécessité de mettre en place une maison du projet pour chaque projet de renouvellement urbain. Cette contrainte, financièrement coûteuse, ne présage pas de la bonne réalisation de concertation des habitants.