Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CS391 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	Adopté
17/09/2026	CS390 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable 40
17/09/2026	CS389 L17	Frédéric Maillot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Rejeté
17/09/2026	CS388 L17	Frédéric Maillot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Rejeté
17/09/2026	CS387 L17	Frédéric Maillot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Rejeté
17/09/2026	CS386 L17	Frédéric Maillot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
17/09/2026	CS385 L17	Frédéric Maillot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable 40
17/09/2026	CS384 L17	Frédéric Maillot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Tombé
17/09/2026	CS383 L17	Frédéric Maillot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
17/09/2026	CS382 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Retiré
17/09/2026	CS381 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Non soutenu
17/09/2026	CS380 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Retiré
17/09/2026	CS379 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable 40
17/09/2026	CS378 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Rejeté
17/09/2026	CS377 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Retiré
17/09/2026	CS376 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS375 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 34	Retiré
17/09/2026	CS374 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Rejeté
17/09/2026	CS373 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 45	Retiré
17/09/2026	CS372 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS371 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Tombé
17/09/2026	CS370 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Rejeté
17/09/2026	CS369 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 45	Rejeté
17/09/2026	CS368 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	Rejeté
17/09/2026	CS367 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Adopté
17/09/2026	CS366 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Irrecevable 40
17/09/2026	CS365 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 45	Irrecevable 40
17/09/2026	CS364 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Retiré
17/09/2026	CS363 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Retiré
17/09/2026	CS362 L17	Jérôme End DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Non soutenu
17/09/2026	CS361 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable 40
17/09/2026	CS360 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Retiré
17/09/2026	CS359 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40	Rejeté
17/09/2026	CS358 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40	Adopté
17/09/2026	CS357 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Tombé
17/09/2026	CS356 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	Retiré
17/09/2026	CS355 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
17/09/2026	CS354 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
17/09/2026	CS353 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Retiré
17/09/2026	CS352 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
17/09/2026	CS351 L17	Alexandra Martin (Gironde) EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 23	Adopté
17/09/2026	CS350 L17	Alexandra Martin (Gironde) EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Adopté
17/09/2026	CS349 L17	Brigitte Liso EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
17/09/2026	CS348 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS347 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS346 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS345 L17	Annie Vidal EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Rejeté
17/09/2026	CS344 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Retiré
17/09/2026	CS343 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Irrecevable 40
17/09/2026	CS342 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Tombé