Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/06/2025	32 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	31 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	30 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	29 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	28 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	27 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	26 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	25 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	24 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	23 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	22 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	21 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	20 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	19 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	18 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	17 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	16 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	15 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	14 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	13 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	12 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	11 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	10 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	9 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	8 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	7 L17	Fabien Di Filippo DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	6 L17	Fabien Di Filippo DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	5 L17	Fabien Di Filippo DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	4 L17	Fabien Di Filippo DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	8 L17	Stéphane Rambaud RN	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
20/06/2025	6 L17	Stéphane Rambaud RN	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
20/06/2025	11 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Relancer le secteur du logement Article 2	A discuter
20/06/2025	10 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Relancer le secteur du logement Article PREMIER	A discuter
20/06/2025	CL34 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2	Rejeté
20/06/2025	CL33 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 4	Irrecevable
20/06/2025	CL32 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 5	Tombé
20/06/2025	CL31 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 4	Rejeté
20/06/2025	CL30 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3	Rejeté
20/06/2025	CL29 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Rejeté
20/06/2025	CL28 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 7	Rejeté
20/06/2025	CL27 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 6	Rejeté
20/06/2025	CL26 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 5	Tombé
20/06/2025	CL25 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 4	Rejeté
20/06/2025	CL24 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3	Rejeté
20/06/2025	CL23 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2	Rejeté
20/06/2025	CL22 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Rejeté
20/06/2025	CL21 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 7	Rejeté
20/06/2025	CL20 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 6	Rejeté
20/06/2025	CL19 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 4	Rejeté
20/06/2025	CL18 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3	Rejeté