Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	330 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	329 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Adopté
03/07/2025	328 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Rejeté
03/07/2025	327 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 ter	Irrecevable
03/07/2025	326 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Irrecevable
03/07/2025	325 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	324 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Non soutenu
03/07/2025	323 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Non soutenu
03/07/2025	322 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	321 (Rect) L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
03/07/2025	320 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
03/07/2025	319 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
03/07/2025	318 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	317 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	316 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	315 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	314 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	313 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 28	Irrecevable
03/07/2025	312 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
03/07/2025	311 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
03/07/2025	310 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	309 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	308 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Non soutenu
03/07/2025	307 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	306 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	305 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
03/07/2025	304 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	303 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Adopté
03/07/2025	302 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	301 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	300 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	299 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Adopté
03/07/2025	298 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	297 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
03/07/2025	296 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
03/07/2025	295 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	294 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	293 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	292 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
03/07/2025	291 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
02/07/2025	5 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2025	4 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2025	3 L17	Stéphane Delautrette SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2025	2 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2025	1 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Retiré
02/07/2025	61 L17	Gouvernement	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 6	Adopté
02/07/2025	129 L17	Gouvernement	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 10	Retiré
02/07/2025	128 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 3	Adopté
02/07/2025	127 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 10	Adopté
02/07/2025	126 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 10	Adopté