AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
26/06/2026 CS54
L17
Erwan Balanant
Dem
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Irrecevable
26/06/2026 CS53
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Irrecevable 40
26/06/2026 CS52
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
26/06/2026 CS51
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
26/06/2026 CS50
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
26/06/2026 CS49
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
26/06/2026 25
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Non soutenu
26/06/2026 24
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Retiré
26/06/2026 23
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 25
Retiré
26/06/2026 22
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Tombé
26/06/2026 21
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 20 bis
Adopté
26/06/2026 20
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 20
Tombé
26/06/2026 19
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Tombé
26/06/2026 18
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18 bis
Non soutenu
26/06/2026 17
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 16
Non soutenu
26/06/2026 16 (Rect)
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15 bis
Non soutenu
26/06/2026 15
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Tombé
26/06/2026 14
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 14 bis
Non soutenu
26/06/2026 13
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11 bis
Non soutenu
26/06/2026 12
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Non soutenu
26/06/2026 11
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quindecies
Rejeté
26/06/2026 10
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quaterdecies
Rejeté
26/06/2026 9
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 decies
Rejeté
26/06/2026 8
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 sexies
Rejeté
26/06/2026 7
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 bis
Non soutenu
26/06/2026 6
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4 bis
Non soutenu
26/06/2026 5
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Rejeté
26/06/2026 4
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 ter
Adopté
26/06/2026 3
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 bis
Non soutenu
26/06/2026 2
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 quater
Irrecevable
26/06/2026 1
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis
Adopté
26/06/2026 2151 (Rect)
L17
Théo Bernhardt
RN
Fin de vie
Article 17
Rejeté
26/06/2026 32
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Tombé
26/06/2026 31
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 1er bis
Rejeté
26/06/2026 30
L17
Sylvie Josserand
RN
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Adopté
26/06/2026 29
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Tombé
26/06/2026 28
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Tombé
26/06/2026 27
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Tombé
26/06/2026 26
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 1er bis
Irrecevable
26/06/2026 25
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 1er bis
Irrecevable
26/06/2026 376
L17
Delphine Lingemann
Dem
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9 ter
Adopté
26/06/2026 375
L17
Gouvernement Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 1er A
Tombé
26/06/2026 374
L17
Gouvernement Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9
Adopté
26/06/2026 373
L17
Gouvernement Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9
Adopté
26/06/2026 372
L17
Gouvernement Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 2
Rejeté
26/06/2026 371
L17
Gouvernement Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9 ter
Adopté
26/06/2026 370
L17
Gouvernement Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 1er DA
Adopté
26/06/2026 407
L17
Véronique Riotton
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Irrecevable 40
26/06/2026 406
L17
Sylvie Josserand
RN
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 7
Rejeté
26/06/2026 405
L17
Philippe Latombe
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Retiré