AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/11/2023 CE81
L16
Antoine Armand
RE
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 2
Adopté
24/11/2023 CE80
L16
Antoine Armand
RE
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article PREMIER
Adopté
24/11/2023 CE79
L16
Antoine Armand
RE
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 2
Adopté
24/11/2023 CE78
L16
Antoine Armand
RE
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 2
Tombé
24/11/2023 CE77
L16
Jean-Pierre Vigier
LR
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 3
Tombé
24/11/2023 CE76
L16
Émilie Bonnivard
LR
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 3
Non soutenu
24/11/2023 CE75
L16
Émilie Bonnivard
LR
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article PREMIER
Tombé
24/11/2023 CE74
L16
Jean-Pierre Vigier
LR
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 3
Rejeté
24/11/2023 CE73
L16
Jean-Pierre Vigier
LR
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 3
Tombé
24/11/2023 CE72
L16
Jean-Pierre Vigier
LR
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 2
Tombé
24/11/2023 CE71
L16
Jean-Pierre Vigier
LR
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article PREMIER
Tombé
24/11/2023 CE70
L16
Jean-Félix Acquaviva
LIOT
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 2
Retiré
24/11/2023 CE69
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 2
Adopté
24/11/2023 CE68
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 3
Adopté
24/11/2023 CE67
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 2
Irrecevable
24/11/2023 CE66
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 3
Irrecevable
24/11/2023 CE65
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article PREMIER
Tombé
24/11/2023 CE64
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 3
Irrecevable
24/11/2023 CE63
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article PREMIER
Retiré
24/11/2023 CE62
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 3
Irrecevable
24/11/2023 CE61
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 3
Irrecevable
24/11/2023 CE60
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article PREMIER
Retiré
24/11/2023 CE59
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article PREMIER
Adopté
24/11/2023 CE58
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 3
Irrecevable
24/11/2023 CE57
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 3
Irrecevable
24/11/2023 CE56
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 2
Adopté
24/11/2023 CE55
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article PREMIER
Retiré
24/11/2023 CE54
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article PREMIER
Irrecevable
24/11/2023 CE53
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article PREMIER
Tombé
24/11/2023 CE52
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article PREMIER
Irrecevable
24/11/2023 CE51
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article PREMIER
Tombé
24/11/2023 CE50
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 2
Tombé
24/11/2023 CE49
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 2
Tombé
24/11/2023 CE48
L16
Vincent Rolland
LR
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article PREMIER
Rejeté
24/11/2023 CE47
L16
Jean-René Cazeneuve
RE
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 3
Adopté
24/11/2023 CE46
L16
Virginie Duby-Muller
LR
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article PREMIER
Tombé
24/11/2023 CE44
L16
Vincent Rolland
LR
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article PREMIER
Tombé
24/11/2023 CE43
L16
Vincent Rolland
LR
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article PREMIER
Tombé
24/11/2023 CE41
L16
Xavier Albertini
HOR
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article PREMIER
Non soutenu
24/11/2023 CE40
L16
Xavier Roseren
RE
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article PREMIER
Retiré
24/11/2023 AC12
L16
Léo Walter
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de...
Article 2
Rejeté
24/11/2023 AC11
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de...
Article PREMIER
Rejeté
24/11/2023 AC10
L16
Caroline Yadan
RE
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de...
visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive,
Adopté
24/11/2023 AC9
L16
Caroline Yadan
RE
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de...
Article 2
Adopté
24/11/2023 AC8
L16
Caroline Yadan
RE
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de...
Article PREMIER
Adopté
24/11/2023 AC7
L16
Caroline Yadan
RE
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de...
Article PREMIER
Adopté
24/11/2023 AC6
L16
Caroline Yadan
RE
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de...
Article PREMIER
Adopté
24/11/2023 AC5
L16
Caroline Yadan
RE
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de...
Article PREMIER
Adopté
24/11/2023 AC4
L16
Soumya Bourouaha
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de...
Article PREMIER
Non soutenu
24/11/2023 AC12
L16
Stéphane Peu
GDR - NUPES
Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants...
Article PREMIER
Irrecevable 40