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Amendements / Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de...

Amendement n° AC5 · Article PREMIER

De Caroline Yadan (Renaissance) · déposé le 24/11/2023

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Signataires
Mme Yadan, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Henriet, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, M. Pellerin, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Spillebout et M. Weissberg
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« ou d’une autre disposition législative ou réglementaire, doivent être rédigés en français, ne remplissent pas cette condition lorsqu’il y est fait usage de l’écriture dite inclusive, entendue comme désignant les pratiques rédactionnelles et typographiques visant à introduire des mots grammaticaux constituant des néologismes ou »

les mots :

« doivent être rédigés en français, ne remplissent pas cette condition lorsqu’il y est fait usage de pratiques rédactionnelles et typographiques visant ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à réécrire l’alinéa 2, en supprimant les mots « écriture dite inclusive » afin de préférer une approche plus pragmatique et moins idéologique. Cet amendement ne vise pas à changer la portée de l’alinéa, mais à reprendre les termes tels qu’ils étaient présentés dans la circulaire de 2017. 

Cosignataires (21)

Quentin Bataillon, Belkhir Belhaddad, Anne Brugnera, Céline Calvez, Lionel Causse, Fabienne Colboc, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Pierre Henriet, Virginie Lanlo, Fabrice Le Vigoureux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Christopher Weissberg