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Amendement n° AC10 · visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive,

De Caroline Yadan (Renaissance) · déposé le 24/11/2023

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Signataires
Mme Yadan, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Henriet, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, M. Pellerin, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Spillebout et M. Weissberg
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé : 

« Proposition de loi visant à protéger l’intelligibilité de la langue française ».

Exposé sommaire

Cet amendement porté par les députés du Groupe Renaissance vise à modifier le titre de la présente proposition de loi, afin de l’aligner avec son contenu. 

Cosignataires (21)

Quentin Bataillon, Belkhir Belhaddad, Anne Brugnera, Céline Calvez, Lionel Causse, Fabienne Colboc, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Pierre Henriet, Virginie Lanlo, Fabrice Le Vigoureux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Christopher Weissberg