AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
01/03/2024 CD314
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
01/03/2024 CD313
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 6
Non soutenu
01/03/2024 CD312
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 6
Irrecevable 40
01/03/2024 CD311
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 6
Irrecevable 40
01/03/2024 CD310
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Rejeté
01/03/2024 CD309
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Rejeté
01/03/2024 CD308
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 11
Non soutenu
01/03/2024 CD307
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 15
Rejeté
01/03/2024 CD306
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Retiré
01/03/2024 CD305
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 11
Irrecevable 40
01/03/2024 CD304
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2 bis
Rejeté
01/03/2024 CD303
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 CD302
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 CD301
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 CD300
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 CD299
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 CD298
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 CD297
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 CD296
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Tombé
01/03/2024 CD295
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Tombé
01/03/2024 CD294
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Tombé
01/03/2024 CD293
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Adopté
01/03/2024 CD292
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
01/03/2024 CD291
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
01/03/2024 CD290
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 11
Rejeté
01/03/2024 CD289
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
01/03/2024 CD288
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 CD287
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 CD286
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 CD285
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
01/03/2024 CD284
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
01/03/2024 CD283
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
01/03/2024 CD282
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
01/03/2024 CD281
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 CD280
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
01/03/2024 CD279
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Irrecevable 40
01/03/2024 CD278
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 6
Irrecevable 40
01/03/2024 CD277
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 CD275
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Retiré
01/03/2024 CD274
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Irrecevable 40
01/03/2024 CD273
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Rejeté
01/03/2024 CD272
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 CD271
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Tombé
01/03/2024 CD270
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 14
Rejeté
01/03/2024 CD269
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 6
Rejeté
01/03/2024 CD268
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Rejeté
01/03/2024 CD266
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 10
Retiré
01/03/2024 CD265
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 9
Irrecevable 40
01/03/2024 CD264
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 8
Rejeté
01/03/2024 CD263
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Retiré