Amendement n° CD308 · Article 11
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 01/03/2024
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- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout et M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport propose un dispositif d’accompagnement à la conduite du changement à mettre en place. »
Exposé sommaire
L’objectif du présent amendement est d’assurer rapidement la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement du changement, venant compléter le rôle du préfigurateur, pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle autorité.
En effet, la fusion ASN/IRSN intervient dans un contexte où la charge de travail des personnels est très importante. La mise en œuvre de la future autorité sera consommatrice de temps, et nécessite une prise de recul difficilement compatible avec la gestion concomitante des dossiers à enjeux en cours d’instruction. Compte tenu des délais impartis et de la complexité des chantiers à mener (nouvelle organisation de travail, sujets sociaux…), il est impératif d’accompagner l’ASN et l’IRSN et de proposer des outils éprouvés de conduite du changement.
Cet amendement a été travaillé avec l'Intersyndicale.
Cosignataires (4)
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Charles de Courson