Amendement n° CD305 · Article 11
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 01/03/2024
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- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire et M. Guy Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr