Amendement n° CD309 · Article 4
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 01/03/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout et M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« association »
le mot :
« participation ».
Exposé sommaire
Le terme de participation est un terme consacré par la Charte de la Participation du Public du Ministère de la Transition écologique, il laisse à la future AISNR la faculté de fixer, selon les cas, le degré de participation du public : de la simple information, jusqu’à la production des co-expertises.
Cet amendement propose donc de remplacer le terme flou d'association du public par le terme de participation du public.
Cosignataires (4)
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Charles de Courson