Amendement n° CD281 · Article 2
De Delphine Batho (Écologiste - NUPES) · déposé le 01/03/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin et M. Iordanoff
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« publie »,
insérer les mots :
« les positions scientifiques et techniques qui formalisent ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification, destiné à garantir que sont bien publiées les conclusions scientifiques et techniques de l'expertise, et non un résultat qui en serait un résumé édulcoré.
Cet amendement s'inspire des propositions de l'intersyndicale de l'IRSN.
Cosignataires (8)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff