AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/03/2024 68
L16
Nicolas Dragon
RN
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article 2
A discuter
30/03/2024 67
L16
Nicolas Dragon
RN
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
A discuter
30/03/2024 66
L16
Nicolas Dragon
RN
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
A discuter
30/03/2024 65
L16
Nicolas Dragon
RN
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
A discuter
30/03/2024 64
L16
Nicolas Dragon
RN
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
A discuter
30/03/2024 63
L16
Nicolas Dragon
RN
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
A discuter
30/03/2024 62
L16
Nicolas Dragon
RN
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
A discuter
30/03/2024 120
L16
Gabriel Amard
LFI - NUPES
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2
Rejeté
30/03/2024 119 (Rect)
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 3
Retiré
30/03/2024 118
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2 bis
Adopté
30/03/2024 117
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2
Adopté
30/03/2024 116
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2
Irrecevable 40
30/03/2024 115
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 1er bis
Adopté
30/03/2024 114
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2 bis
Irrecevable 40
30/03/2024 113
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Retiré
30/03/2024 112
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Adopté
30/03/2024 111
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
30/03/2024 110
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
30/03/2024 109
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
30/03/2024 108
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Adopté
30/03/2024 107
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
30/03/2024 106
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Retiré
30/03/2024 105
L16
Louis Margueritte
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
30/03/2024 104
L16
Claire Colomb-Pitollat
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2 bis
Adopté
30/03/2024 103
L16
Claire Colomb-Pitollat
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 1er bis
Adopté
30/03/2024 102
L16
Claire Colomb-Pitollat
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Adopté
30/03/2024 101
L16
Claire Colomb-Pitollat
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Adopté
30/03/2024 100
L16
Louis Margueritte
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2
Non soutenu
30/03/2024 99
L16
Claire Colomb-Pitollat
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
30/03/2024 98
L16
Louis Margueritte
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Retiré
30/03/2024 97 (Rect)
L16
Anne-Cécile Violland
HOR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 3
Retiré
30/03/2024 96
L16
Anne-Cécile Violland
HOR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2 bis
Adopté
30/03/2024 95
L16
Anne-Cécile Violland
HOR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 1er bis
Adopté
30/03/2024 94
L16
Anne-Cécile Violland
HOR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Adopté
30/03/2024 93
L16
Anne-Cécile Violland
HOR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Adopté
30/03/2024 92
L16
Anne-Cécile Violland
HOR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
30/03/2024 91
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Retiré
30/03/2024 90
L16
Pascale Boyer
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 1er bis
Rejeté
30/03/2024 89
L16
Pascale Boyer
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 1er bis
Rejeté
30/03/2024 88
L16
Antoine Villedieu
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Retiré
30/03/2024 87
L16
Antoine Villedieu
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
30/03/2024 86
L16
Pierre Vatin
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 1er bis
Tombé
30/03/2024 85
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Retiré
30/03/2024 84
L16
Pierre Vatin
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 1er bis
Tombé
30/03/2024 83
L16
Nicolas Ray
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 1er bis
Rejeté
30/03/2024 82
L16
René Pilato
LFI - NUPES
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
30/03/2024 81
L16
Yaël Ménaché
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 1er bis
Tombé
30/03/2024 80
L16
Yaël Ménaché
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Adopté
30/03/2024 79
L16
Xavier Roseren
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
30/03/2024 78
L16
Xavier Roseren
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté