Amendement n° 98 · Article PREMIER
De Louis Margueritte (Renaissance) · déposé le 30/03/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. Margueritte, M. Giraud, M. Pacquot et M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr