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Amendements / Protéger la population des risques liés aux substances per- et...

Amendement n° 113 · Article PREMIER

De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/03/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées » · PDF
Dossier
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Signataires
M. Isaac-Sibille, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Millienne, M. Ott, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« Les agences régionales de santé mettent en ligne sur leur site internet, dans des termes et sous une forme clairs et aisément compréhensibles, une information à destination du public relative à la problématique des substances per- et polyfluoroalkylées, aux risques qu’elles présentent pour l’environnement et pour la santé, à leur utilisation, ainsi qu’aux données issues de la surveillance des milieux naturels et de la biosurveillance réalisées dont elles ont connaissance. » 

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à la mise en place d’une communication vulgarisée sur la problématique des PFAS à destination des citoyens sur le site de l’ARS territorialement compétente.

Cette mesure est issue de la recommandation n°15 du rapport du député Cyrille Isaac-Sibille, intitulé « PFAS, pollution et dépendance : comment faire marche-arrière ? », publié en janvier 2024. En effet, devant la complexité de la problématique, il est essentiel d’adopter une transparence totale envers la population. L’objectif est de rendre compréhensible la problématique par tous, en utilisant des documents de synthèse et de communication. Il est crucial de rendre les données facilement disponibles sur le site internet de l’agence régionale de santé, sur le modèle de ce qui est fait dans le Rhône.

Cosignataires (46)

Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Geneviève Darrieussecq, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Élodie Jacquier-Laforge, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier