Amendement n° 91 · Article PREMIER
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 30/03/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Tout produit phytosanitaire contenant des substances per- et polyfluoroalkylées. ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même.