Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/04/2024	CE116 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Non soutenu
16/04/2024	CE115 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
16/04/2024	CE114 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
16/04/2024	CE113 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
16/04/2024	CE112 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
16/04/2024	CE111 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
16/04/2024	CE110 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
16/04/2024	CE109 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
16/04/2024	CE108 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
16/04/2024	CE107 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
16/04/2024	CE106 L16	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
16/04/2024	CE105 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Rejeté
16/04/2024	CE104 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
16/04/2024	CE103 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
16/04/2024	CE102 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
16/04/2024	CE101 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
16/04/2024	AC8 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable 40
16/04/2024	AC7 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Irrecevable
16/04/2024	AC6 L16	Roger Chudeau RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
16/04/2024	AC5 L16	Roger Chudeau RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	A discuter
16/04/2024	AC4 L16	Roger Chudeau RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	A discuter
16/04/2024	AC3 L16	Roger Chudeau RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
16/04/2024	AC2 L16	Roger Chudeau RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
15/04/2024	1 L16	Jean-Félix Acquaviva LIOT	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
15/04/2024	9 L16	Philippe Fait RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Non soutenu
15/04/2024	8 L16	Philippe Fait RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 3	Non soutenu
15/04/2024	7 L16	Anna Pic SOC	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
15/04/2024	6 L16	Anna Pic SOC	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Irrecevable 40
15/04/2024	5 L16	Anna Pic SOC	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
15/04/2024	4 L16	Anna Pic SOC	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
15/04/2024	3 L16	Anna Pic SOC	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
15/04/2024	2 L16	Anna Pic SOC	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
15/04/2024	1 L16	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Irrecevable 40
15/04/2024	5 L16	Danielle Brulebois RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	A discuter
15/04/2024	4 L16	Danielle Brulebois RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
15/04/2024	3 L16	Danielle Brulebois RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
15/04/2024	2 L16	Danielle Brulebois RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	A discuter
15/04/2024	1 L16	Danielle Brulebois RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
15/04/2024	CE100 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Tombé
15/04/2024	CE99 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
15/04/2024	CE98 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
15/04/2024	CE97 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
15/04/2024	CE96 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
15/04/2024	CE95 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Rejeté
15/04/2024	CE94 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
15/04/2024	CE93 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
15/04/2024	CE92 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
15/04/2024	CE91 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
15/04/2024	CE90 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable 40
15/04/2024	CE89 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable