Amendement n° 1 · Article 7

De Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 15/04/2024

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Texte amendé: Proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
Dossier: Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Signataires: M. Morel-À-L'Huissier, M. Colombani, M. Serva, Mme Descamps, M. Castellani et M. Jean-Louis Bricout
Source: assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)