Amendement n° CE112 · Article 9

Compléter l’alinéa 4 par les mots et les phrases :

« , c’est-à-dire une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Il devra également permettre l’accompagnement des agriculteurs vers l’adoption des pratiques agroécologiques, plus respectueuses du sol. L’État devra s’assurer que ce module d’évaluation de la qualité des sols ne conduise pas à renchérir le prix des terres agricoles. Il comportera un module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols. »

Pour accroître la pertinence de l'évaluation de la qualité et de la santé des sols, cet amendement vise à garantir que cette évaluation prenne en compte l'ensemble des propriétés des sols, qu'elles soient physiques, chimiques et biologiques. 

Il vise à assurer que cette évaluation intègre des recommandations en termes de pratiques à adopter, ainsi qu'un accompagnement humain et technique pour les mettre en place et pour encourager les agriculteurs  à se tourner vers des modes de production plus respectueux de la santé des sols et de la biodiversité. 

Enfin, cet amendement vise à assurer que les conclusions du diagnostic ne donnent pas lieu à une différence de valorisation sur le marché, c'est-à-dire à un impact sur le prix des terres agricoles. Ce diagnostic ne doit pas sanctionner les agriculteurs mais constitue au contraire un véritable outil d'accompagnement au changement de pratiques.