Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/04/2024	CE684 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
23/04/2024	CE683 L16	Isabelle Périgault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
23/04/2024	CE682 L16	Isabelle Périgault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
23/04/2024	CE681 L16	Isabelle Périgault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
23/04/2024	CE680 L16	Isabelle Périgault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
23/04/2024	CE679 L16	Isabelle Périgault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
23/04/2024	CE678 L16	Isabelle Périgault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
23/04/2024	CE669 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
23/04/2024	CE668 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
23/04/2024	CE665 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
23/04/2024	CE659 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
23/04/2024	CE658 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
23/04/2024	CE657 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
23/04/2024	CE656 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
23/04/2024	CE655 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
23/04/2024	CE654 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
23/04/2024	CE653 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Tombé
23/04/2024	CE652 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
23/04/2024	AC30 L16	Maxime Minot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable
23/04/2024	AC29 L16	Maxime Minot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
23/04/2024	AC28 L16	Isabelle Périgault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
23/04/2024	AC27 L16	Isabelle Périgault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
22/04/2024	CS29 L16	Thibault Bazin LR	Accompagnement des malades et fin de vie Article 6	Tombé
22/04/2024	CS28 L16	Thibault Bazin LR	Accompagnement des malades et fin de vie Article 4	Rejeté
22/04/2024	CS27 L16	Thibault Bazin LR	Accompagnement des malades et fin de vie Article 3	Rejeté
22/04/2024	CS26 L16	Thibault Bazin LR	Accompagnement des malades et fin de vie Article 2	Rejeté
22/04/2024	CS25 L16	Thibault Bazin LR	Accompagnement des malades et fin de vie Article PREMIER	Rejeté
22/04/2024	CS24 L16	Thibault Bazin LR	Accompagnement des malades et fin de vie TITRE Ier	Tombé
22/04/2024	CS23 L16	Thibault Bazin LR	Accompagnement des malades et fin de vie Article 3	Rejeté
22/04/2024	31 L16	Christophe Blanchet Dem	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
22/04/2024	25 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Irrecevable
22/04/2024	24 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Adopté
22/04/2024	23 L16	Daniel Labaronne RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Tombé
22/04/2024	51 L16	Pascale Boyer RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	Irrecevable
22/04/2024	50 L16	Pascale Boyer RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	Irrecevable
22/04/2024	49 L16	Pascale Boyer RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	Irrecevable
22/04/2024	48 L16	Pascale Boyer RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	Irrecevable
22/04/2024	47 L16	Pascale Boyer RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	Irrecevable
22/04/2024	46 L16	Pascale Boyer RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	Irrecevable
22/04/2024	45 L16	Pascale Boyer RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
22/04/2024	44 L16	Pascale Boyer RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
22/04/2024	43 L16	Pascale Boyer RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	A discuter
22/04/2024	42 L16	Fabien Di Filippo LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	A discuter
22/04/2024	41 L16	Fabien Di Filippo LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
22/04/2024	40 L16	Fabien Di Filippo LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	A discuter
22/04/2024	3 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
22/04/2024	2 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
22/04/2024	1 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
22/04/2024	CL7 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Retiré
22/04/2024	CL6 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Retiré