Amendement n° 41 · Article PREMIER
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 22/04/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 20, après le mot :
« automobiles »,
insérer les mots :
« , utilisés pour les trajets réalisés entre le domicile et le lieu habituel de travail de leurs salariés, ».
Exposé sommaire
Selon une récente étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 13% des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports proviennent des déplacements réalisés entre le domicile et le lieu de travail. Ce taux représente 17,4 millions de tonnes d’équivalent CO2 (tCO2e) en 2019, dont 98% dues à la voiture.
L'ADEME insiste donc sur l'importance d'inciter les usagers à utiliser un véhicule électrique pour les trajets quotidiens de type domicile-travail.
Avec un marché du véhicule d’entreprise électrique en hausse depuis plusieurs mois, les entreprises ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion de la mobilité décarbonée de leurs salariés. Les loueurs de courte durée louent quant à eux principalement des véhicules utilisés dans le cadre de trajets itinérants (un véhicule est loué en moyenne sur une durée de cinq jours), par une clientèle non résidente (aucune possibilité de recharger son véhicule à son domicile ou sur son lieu de travail), et sur des longues distances.
Cet amendement vise donc à préciser le champ d’application de l’article L. 224-10 du code de l’environnement afin de cibler prioritairement les locations visant la mobilité électrique domicile-travail.