Amendement n° CS26 · Article 2
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 22/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
En lien avec les amendements CS24 et CS 25, cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant les « maisons d’accompagnement » en « maisons de soins palliatifs ». Cela leur donnerait une plus grande lisibilité et une meilleure visibilité.