Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/04/2024	CE900 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Adopté
23/04/2024	CE899 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Adopté
23/04/2024	CE898 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
23/04/2024	CE897 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
23/04/2024	CE896 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
23/04/2024	CE895 L16	Olivier Marleix LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
23/04/2024	CE893 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	En traitement
23/04/2024	CE892 L16	Olivier Marleix LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
23/04/2024	CE891 L16	Olivier Marleix LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
23/04/2024	CE890 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Non soutenu
23/04/2024	CE889 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
23/04/2024	CE888 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
23/04/2024	CE887 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
23/04/2024	CE886 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
23/04/2024	CE885 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
23/04/2024	CE884 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
23/04/2024	CE883 L16	Olivier Marleix LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
23/04/2024	CE881 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
23/04/2024	CE880 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CE879 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CE878 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
23/04/2024	CE877 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
23/04/2024	CE876 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
23/04/2024	CE875 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
23/04/2024	CE874 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture TITRE Ier	Rejeté
23/04/2024	CE872 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
23/04/2024	CE871 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
23/04/2024	CE870 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
23/04/2024	CE869 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
23/04/2024	CE868 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
23/04/2024	CE867 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
23/04/2024	CE866 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
23/04/2024	CE865 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
23/04/2024	CE864 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
23/04/2024	CE863 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
23/04/2024	CE862 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
23/04/2024	CE861 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
23/04/2024	CE860 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
23/04/2024	CE859 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
23/04/2024	CE858 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
23/04/2024	CE857 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
23/04/2024	CE856 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
23/04/2024	CE855 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
23/04/2024	CE854 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
23/04/2024	CE853 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
23/04/2024	CE852 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
23/04/2024	CE851 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
23/04/2024	CE850 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
23/04/2024	CE849 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE848 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable