Amendement n° CE867 · Article 17
De Hubert Brigand (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Brigand, Mme Bazin-Malgras et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr