Amendement n° CE897 · Article 12
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Taite, Mme Périgault, Mme Petex, M. Bourgeaux et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Stéphane Viry