Amendement n° CE848 · Article 3
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Genevard, M. Dive, Mme D'Intorni, Mme Louwagie, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bazin, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Neuder et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Christelle D'Intorni, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Jean-Pierre Vigier