Amendement n° CE881 · Article 18
De Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Ray, M. Viry, M. Brigand, Mme Périgault, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry