Amendement n° CE890 · Article 15
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Dive, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Duby-Muller et M. Emmanuel Maquet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot
« eau »
insérer les mots :
« et également des retenues collinaires ».
Exposé sommaire
L’article 15 du projet de loi vise, à titre principal, à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d’ouvrage hydraulique agricole.
Or, il existe des territoires dans lesquels il est plus facile de stocker de l’eau via des ouvrages de retenues colinéaires et dont les agriculteurs se servent depuis plusieurs générations.
Il semble important de mentionner directement au sein de cet amendement les termes « retenues colinéaires », qui sont un outil essentiel dans les territoires de montagne pour stocker l’eau l’hiver pour la réutiliser l’été.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (7)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Emmanuel Maquet