Amendement n° CE884 · Article 18
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Vatin, M. Taite, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Nicolas Forissier, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier