Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/04/2024	CD137 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
24/04/2024	CD136 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
24/04/2024	CD135 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
24/04/2024	CD134 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
24/04/2024	CD133 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
24/04/2024	CD132 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
24/04/2024	CD131 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
24/04/2024	CD130 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CD129 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
24/04/2024	CD128 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CD127 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
24/04/2024	CD126 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
24/04/2024	CD125 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
24/04/2024	CD124 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
24/04/2024	CE1329 L16	Lionel Tivoli RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CE1328 L16	Lionel Tivoli RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CE1325 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1324 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
24/04/2024	CE1323 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1322 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
24/04/2024	CE1321 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
24/04/2024	CE1320 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
24/04/2024	CE1319 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
24/04/2024	CE1318 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
24/04/2024	CE1317 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1316 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1315 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1314 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1313 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Rejeté
24/04/2024	CE1312 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1311 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
24/04/2024	CE1310 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
24/04/2024	CE1309 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
24/04/2024	CE1308 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
24/04/2024	CE1307 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
24/04/2024	CE1306 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable
24/04/2024	CE1305 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
24/04/2024	CE1304 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
24/04/2024	CE1303 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
24/04/2024	CE1302 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
24/04/2024	CE1301 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
24/04/2024	CE1300 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
24/04/2024	CE1299 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
24/04/2024	CE1298 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
24/04/2024	CE1296 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Rejeté
24/04/2024	CE1295 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
24/04/2024	CE1294 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
24/04/2024	CE1292 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
24/04/2024	CE1291 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Rejeté
24/04/2024	CE1290 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40