Amendement n° CE1322 · Article 16
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Blin, M. Hetzel, M. Dubois, Mme Périgault et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Francis Dubois, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Stéphane Viry