Amendement n° CE1325 · Article 19
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr