Amendement n° CE1291 · Article 12

Afin de favoriser le renouvellement des générations en agriculture, le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité d'instaurer un prêt à taux zéro destiné à l'installation des jeunes agriculteurs.

Selon la Cour des Comptes, l'agriculture française a perdu 800 000 exploitations en 40 ans ; chaque année depuis 2015, 20 000 chefs d’exploitation cessent leur activité quand seulement 14 000 s’installent ; et 43% des exploitants ont aujourd'hui plus de 55 ans et sont susceptibles de partir en retraite d’ici 10 ans.

L'objectif de souveraineté alimentaire repose donc en grande partie sur la capacité à encourager et soutenir la nouvelle génération d'agriculteurs. Dans ce contexte, l'instauration de prêts à taux zéro pour les jeunes agriculteurs désireux de reprendre une exploitation et de s'installer en agriculture représente potentiellement un levier essentiel.

Le vieillissement de la population agricole et la difficulté pour les jeunes d'accéder au foncier et au financement constituent des obstacles majeurs à l'installation en agriculture, qui se fait de plus en plus hors cadre familial. Ainsi, en instaurant des prêts à taux zéro, nous facilitons l'accès au crédit pour les jeunes agriculteurs, leur permettant ainsi de concrétiser leur projet d'installation et de reprise d'exploitation sans pour autant mettre en péril leur équilibre financier personnel et altérer leur rémunération.

En soutenant financièrement les jeunes agriculteurs dans leur démarche d'installation, nous favorisons la continuité des exploitations et la valorisation du tissu agricole local, l'entretien et la préservation des paysages. Cela permet également de lutter contre l'exode rural en offrant des perspectives d'emploi et de développement économique dans les zones rurales.