Amendement n° CD127 · Article 13
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Viry, M. Taite, M. Emmanuel Maquet, M. Dive, Mme Corneloup, M. Dubois et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Emmanuel Maquet, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry