Amendement n° CE1305 · Article 9
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, Mme Bonnet, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Genevard, M. Emmanuel Maquet, M. Neuder, M. Nury, Mme Petex, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, M. Vatin et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Sylvie Bonnet, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Emmanuel Maquet, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Christelle Petex, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier