Amendement n° CE1308 · Article 2
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Neuder, M. Nury, M. Rolland, M. Schellenberger et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Emmanuel Maquet, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger