Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/04/2024	CD620 L16	Henri Alfandari HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Retiré
25/04/2024	CD619 L16	Henri Alfandari HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
25/04/2024	CD618 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
25/04/2024	CD617 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
25/04/2024	CD616 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CD615 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD614 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable 40
25/04/2024	CD613 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD612 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD611 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
25/04/2024	CD610 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD609 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Retiré
25/04/2024	CD608 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable 40
25/04/2024	CD607 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	CD606 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD605 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Retiré
25/04/2024	CD604 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD603 L16	Didier Padey Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
25/04/2024	CD602 L16	Didier Padey Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
25/04/2024	CD601 L16	Didier Padey Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
25/04/2024	CD600 L16	Didier Padey Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD599 L16	Didier Padey Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CD598 L16	Didier Padey Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD597 L16	Didier Padey Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
25/04/2024	CD596 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
25/04/2024	CD595 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD594 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CD593 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Retiré
25/04/2024	CD592 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Retiré
25/04/2024	CD591 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD590 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD589 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable 40
25/04/2024	CD587 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CD586 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Tombé
25/04/2024	CD585 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Non soutenu
25/04/2024	CD584 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD583 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Retiré
25/04/2024	CD582 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
25/04/2024	CD581 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
25/04/2024	CD580 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
25/04/2024	CD578 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD577 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
25/04/2024	CD576 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
25/04/2024	CD575 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	CD574 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
25/04/2024	CD573 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	CD572 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
25/04/2024	CD571 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Non soutenu
25/04/2024	CD570 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD569 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable