Amendement n° CD615 · Article PREMIER
De Hélène Laporte (Rassemblement National) · déposé le 25/04/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« territoire »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
L'objet du présent amendement est de clarifier l'objectif de souveraineté agricole exposé à l'article
premier.
La contribution du secteur agricole à la décarbonation de l'économie est un objectif légitime
pouvant se concilier harmonieusement avec celui de souveraineté agricole et alimentaire mais il n'y
participe pas directement.
Aussi, il apparaît préférable de modifier la formulation de l'alinéa afin de favoriser une plus grande
clarté des objectifs.