Amendement n° CD597 · Article 13
De Didier Padey (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Padey, M. Ott, Mme Lingemann, Mme Lasserre, M. Cosson et M. Millienne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Mickaël Cosson, Florence Lasserre, Delphine Lingemann, Bruno Millienne, Hubert Ott