Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/04/2024	CE2938 L16	Philippe Naillet SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2937 L16	Bertrand Bouyx HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
26/04/2024	CE2936 L16	Nicolas Pacquot RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
26/04/2024	CE2935 L16	Benoit Mournet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Rejeté
26/04/2024	CE2934 L16	Benoit Mournet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
26/04/2024	CE2933 L16	Benoit Mournet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
26/04/2024	CE2932 L16	Benoit Mournet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
26/04/2024	CE2931 L16	Benoit Mournet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE2930 L16	Benoit Mournet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
26/04/2024	CE2929 L16	Benoit Mournet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
26/04/2024	CE2928 L16	Benoit Mournet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2927 L16	Benoit Mournet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
26/04/2024	CE2926 L16	Benoit Mournet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2925 L16	Benoit Mournet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2924 L16	Benoit Mournet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2923 L16	Benoit Mournet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
26/04/2024	CE2922 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
26/04/2024	CE2921 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Adopté
26/04/2024	CE2920 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Adopté
26/04/2024	CE2919 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Tombé
26/04/2024	CE2918 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
26/04/2024	CE2917 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
26/04/2024	CE2916 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2915 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2914 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2913 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2912 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
26/04/2024	CE2911 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
26/04/2024	CE2910 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
26/04/2024	CE2909 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
26/04/2024	CE2908 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
26/04/2024	CE2907 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE2906 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	CE2905 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2904 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2903 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
26/04/2024	CE2902 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE2901 L16	Philippe Berta Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE2900 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
26/04/2024	CE2899 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
26/04/2024	CE2898 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE2897 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Adopté
26/04/2024	CE2896 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Adopté
26/04/2024	CE2895 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Rejeté
26/04/2024	CE2894 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
26/04/2024	CE2893 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE2892 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
26/04/2024	CE2891 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
26/04/2024	CE2890 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
26/04/2024	CE2889 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Irrecevable