Amendement n° CE2914 · Article 3
De Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 26/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Mette, M. Berta et Mme Babault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Il s’agit également d’incubateurs agricoles, fournissant des espaces locatifs équipés et un accompagnement entrepreneurial et agronomique, destinés en particulier aux entreprises agricoles à petite échelle ; »
Exposé sommaire
Cet amendement introduit une nouvelle fonction pour les EPLEFPA, celle d'incubateurs agricoles. Cela permettrait de soutenir le développement de nouvelles entreprises agricoles innovantes et adaptées aux défis contemporains de l'agriculture, comme la transition écologique et la production locale. Ce dispositif favoriserait également l'entrepreneuriat dans les zones rurales et contribuerait à la dynamisation des territoires.