Amendement n° CE2924 · Article 10
De Benoit Mournet (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Mournet, M. Bordat, Mme Métayer, M. Fait, Mme Decodts, M. Lamirault, M. Abad, Mme Josso, M. Boudié, M. Giraud et M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Damien Abad, Antoine Armand, Benoît Bordat, Florent Boudié, Christine Decodts, Philippe Fait, Joël Giraud, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Lysiane Métayer