Amendement n° CE2923 · Article 16
De Benoit Mournet (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Mournet, Mme Métayer, M. Fait, Mme Decodts, M. Lamirault, M. Abad, Mme Josso, M. Vuibert, M. Boudié et M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Damien Abad, Antoine Armand, Florent Boudié, Christine Decodts, Philippe Fait, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Lysiane Métayer, Lionel Vuibert