Amendement n° CE2920 · Article 5
De Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du ou des établissements publics d’enseignement supérieur agricole ou établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »
les mots :
« des établissements ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.